Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter Chemin Finvalis (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@chemin-finvalis.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations concernant des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, le Site Web vous est accessible.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdisent pas l’accès au Site Web ni à l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’usage du Site Web ou des Services par une personne donnée. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones soumises à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs dont nous estimons qu’ils pourraient présenter un risque réglementaire, juridique ou d’atteinte à notre réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre site web et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment lorsqu’elles comportent des menaces, des injures, de la diffamation, de la calomnie ou des propos racistes, ou sont susceptibles de causer un préjudice ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou limiter l’accès au site web pour d’autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une quelconque loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu n’ayant pas fait l’objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, libellé ou désignation appartenant en propre à ce site web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le site web.
4.1.4. Interférer avec l’utilisation du site web ou des Services fournis à d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne ou de transmettre, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire ou à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter ou encourager toute activité illicite, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels falsifiés ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web, ou mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tout autre droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du site web ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos schémas de comportement sur le site web ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre matériel, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés par l’utilisateur qu’à des fins personnelles, pour un usage non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à aucun tiers de modifier les Services ou le Site, ni d’en effectuer la rétro-ingénierie, de les décompiler ou de les copier, ni de créer des œuvres dérivées, ni de les sous-licencier ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’accès au Site et aux Services, ainsi que leur utilisation, relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services ni leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité rapide des informations. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le site ou par son intermédiaire sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations publiées sur le site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le site ou les Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou connexe, vous concernant ou concernant tout autre tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’internet.
7. Contenus et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à des contenus fournis par des tiers et à leurs services. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, à jour ou faire l’objet de mises à jour régulières.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable de l’ensemble des décisions et des actions entreprises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités ainsi que du contenu. Certains éléments peuvent être accessibles via des sites Internet tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services mis à disposition via d’autres sites Internet ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site Internet n’implique aucun parrainage, aucune autorisation, aucune affiliation ni aucune autre forme d’approbation de notre part concernant les Sites, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites Internet vers lesquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites Internet.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site Internet exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de prendre contact avec des sites Internet tiers.
9. Divers diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvriront droit à aucune indemnisation et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des changements, vous êtes réputé(e) accepter les Conditions mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information communiquée via ou par l’intermédiaire du site ne crée aucune relation, de quelque nature que ce soit, autre que celle expressément prévue par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les Politiques de confidentialité telles que périodiquement modifiées, constituent l’intégralité des accords valables entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité n’a aucune valeur contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative au titre des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition est déclarée invalide par une juridiction compétente, les présentes Conditions seront résiliées dans la mesure concernée. Les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide n’avait jamais existé, puis appliquées conformément à leurs termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles que déterminées par les décisions des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que cela ne limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ni à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.